Ci-dessous, le travail de proposition à la municipalité de Cachan élaboré entre les équipes d'animation des comités de quartier de Cachan.

Ce texte n'est qu'un projet de charte mais il a fait l'object d'un large échange.

Si vous avez des remarques, n'hésitez pâs à nous écrire.

L'équipe d'animation du Comité de Quartier du Coteau

A noter la conférence organisée par l'UPA, 55 avenue Laplace dans les locaux du centre "Anis Gras" à Arcueil le 12 janvier à 20 heures avec Marie-Hélène Bacqué, sociologue.

http://www.laboratoire-mosaiques.fr/_Marie-Helene-Bacque_.html

Comités de quartier de Cachan

Préambule

Consciente des enjeux de la démocratie locale, et bien que la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité ne concerne que les communes de 80 000 habitants et plus, la Municipalité de Cachan a prévu et encouragé la création de "Comités de quartier" pour chacun des  5 quartiers qui composent le territoire municipal.

Les expériences menées depuis 2009 constituent une avancée de la participation, qui permet d'associer les Cachanais à l'action municipale et d'en faire des acteurs impliqués de la vie locale. Dans le respect de leur diversité et de l'identité de chacun, elles ont démontré que l'expertise d’usage des habitants, basée sur leur connaissance concrète du terrain, trouve sa place dans les projets aux côtés de l'expertise technique et des compétences politiques, et ce sans préjudice de ces dernières.

La ville est ainsi conçue comme un espace de vie et d'échanges où les individus confrontent leurs intérêts et  apportent leur contribution à l’intérêt général ; se tissent dès lors des relations qui caractérisent la richesse sociale et culturelle de la ville.

Associer les habitants de Cachan à la "vie de la cité" peut revêtir plusieurs formes. Si la démocratie représentative (désignation d'élus par vote) constitue le fondement des institutions dont notre République s’est dotée, la démocratie participative répond aux attentes des citoyens, habitants et usagers en matière de concertation et de proximité. Diverses instances y contribuent : comités de quartier, conseils des jeunes, conseil des étrangers, activités associatives diverses, sans oublier les référendums locaux - décisionnels ou consultatifs - et le droit d'interpellation populaire.

La démocratie participative complète et enrichit la démocratie représentative ; elle ne s'y oppose pas, ne s'y substitue pas : la démocratie locale se doit d'articuler efficacement représentation et participation.

Composante de la démocratie participative, les Comités de quartier sont un espace collectif d’écoute, d’échanges et de propositions des habitants entre eux et avec l'équipe municipale (élus et administration) ; ils permettent

aux habitants de participer à l'amélioration de leur cadre de vie (environnement, urbanisme, sécurité, circulation, stationnement, propreté, incivilités, …) et à la convivialité de leur quartier,

à l'équipe municipale à la fois d'apporter des éléments d'information et d'être à l'écoute attentive des habitants des quartiers.

Ainsi, la Municipalité est en mesure de mieux répondre aux attentes des Cachanais. En même temps, ces derniers peuvent mieux percevoir l'action municipale et son lien avec la recherche de l'intérêt général et l’amélioration des services publics.

Ce double mouvement  - ascendant et descendant - est de nature à créer un cadre de vie amélioré, une vie collective plus harmonieuse, un "mieux vivre ensemble".

Charte des Comités de quartier de Cachan

Rôle de la charte :

La charte a pour but de favoriser le fonctionnement des comités. Elle en décrit les grandes lignes : organisation des réunions publiques, équipes d’animation, travaux des commissions, intervenants extérieurs. Elle définit concrètement la place et le rôle des Comités de quartier dans la Ville, et pourra être modifiée sur proposition de l’Inter-comités. Elle est validée par le Conseil Municipal.

Elle est portée à la connaissance des Cachanais par tous moyens d’information (magazine Cachan municipal), et diffusée sur le site de la Ville.

Compétences et activités des Comités de quartier

Chaque comité de quartier remplit les fonctions suivantes :

1.1 - lieu d’informations et d'échanges entre les habitants, les élus et les services municipaux sur la vie du quartier, ses points positifs et ceux à améliorer ; l'échange d'informations (information à la fois ascendante par le retour des habitants vers l'équipe municipale, et descendante grâce aux informations données par la Mairie) peut faciliter l'émergence des solutions adaptées aux questions posées.

1.2 - instance de relais entre les habitants et les pouvoirs publics : Ville de Cachan, mais aussi la Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB) et le Département du Val-de-Marne (CG94) - demain les conseils des territoires et de la Métropole du Grand Paris - et les différents services publics (RATP, STIF, établissements d’enseignement...) ; également instance de relais entre les habitants et certains acteurs économiques locaux (commerçants, entreprises, associations...) ;

1.3 – instance de concertation : après information préalable des habitants d’un quartier par l'équipe municipale, suffisamment en amont des projets (équipements publics, projets immobiliers, aménagements…), dans un délai permettant d’organiser l’information et la concertation des habitants la plus large possible, le comité de quartier peut donner son avis, émettre des souhaits et observations, formuler des préconisations, avant que les caractéristiques des projets soient définitivement fixées, pour une possible prise en compte ; parfois, une véritable concertation  peut s'engager (lancements d'enquêtes, de documents de réflexion, d'analyses d'impact…) ; la Municipalité peut également solliciter l'avis d'un comité de quartier sur un projet concernant ses habitants ; la décision finale reste dans tous les cas du ressort du Conseil municipal ;

1.4 - pouvoir d'initiative : s'agissant de dossiers à compétence municipale, le Comité de quartier peut émettre des propositions améliorant la vie du quartier, adressées au Conseil municipal. Le Maire juge alors de la manière de les intégrer dans l'ordre du jour du Conseil. Le Comité de quartier peut aussi, le cas échéant, contribuer à l'exercice du droit de pétition (référendum consultatif) ou du droit d'interpellation, prévus par le règlement intérieur du Conseil municipal. Par ailleurs, au-delà des dossiers relevant de la Municipalité, le Comité de quartier peut prendre des initiatives sur des questions touchant le quartier et dépendant d'autres instances publiques  ou d'entreprises privées ;

1.5 - organisateur d'opérations de communication, d'activités collectives de loisir, et d’évènements conviviaux. A titre d'exemples : journal de quartier, jardins partagés, pêches aux poissons d’avril, descente aux lampions, fêtes, animations pour les enfants...

1. Fonctionnement des comités de quartier

• Participation et composition.

Tous les habitants de Cachan, sans restriction, ont accès aux réunions de leur comité de quartier. Leur participation active est bienvenue et encouragée. La diversité des participants est recherchée, afin d'associer un éventail le plus large possible des populations concernées.

Chaque Comité de quartier est animé par une Équipe d’Animation, composée d’habitants volontaires non élus qui assurent le fonctionnement et les débats des séances publiques. Le renouvellement de cette équipe doit être recherché autant que faire se peut.

Deux élus référents désignés par la Municipalité suivent les travaux du Comité. Relais de leurs homologues au Conseil Municipal et des services, ils veillent à l’avancement des projets et à leur concrétisation avec l’apport des habitants. Ils sont d’une part à l’écoute des préoccupations des habitants et d’autre part, ils représentent la municipalité, expliquent ses positions et répondent aux suggestions émises ou aux problèmes soulevés.

L'Adjoint au Maire en charge de la Vie des quartiers et de la Vie citoyenne est le garant des processus participatifs pour tous les Comités de quartier de Cachan et assiste, autant que possible, aux réunions publiques.

Un représentant du « Développement Social Urbain » (Direction générale des services), assure le suivi administratif et fournit une assistance logistique lors de la tenue des réunions publiques.

Les services de la Ville, les autres élus ou des experts extérieurs peuvent être invités par l’Équipe d'Animation, pour venir, en accord avec l'équipe municipale, présenter au Comité de quartier un projet en cours ou discuter d’une proposition.

Il est rappelé que le Maire et les élus assistent de droit aux réunions publiques des comités de quartier.

• Organisation et déroulement.

Les réunions publiques se tiennent environ tous les 3 ou 4 mois, au moins trois fois par an (sans élus pendant les périodes de campagne électorale) ; elles sont annoncées sur les publications de la Ville de Cachan (magazine Cachan municipal, site de la Ville, affiches, flyers,  comptes rendus distribués). Les habitants qui ont communiqué aux Équipes d’Animation leur adresse-mail, reçoivent aussi des informations par courriel.

Les Équipes d'Animation préparent les réunions des Comités, selon le principe de la collégialité des décisions. L'ordre du jour est communiqué aux élus référents pour information préalable et préparation des réponses. Il est éventuellement complété par les participants en début de réunion. L’animation de la réunion du Comité de quartier et la rédaction du compte-rendu sont du ressort des Équipes d’Animation. Les comptes rendus sont transmis aux élus référents, puis diffusés par les services de la Ville (boîtes aux lettres des quartiers, site Internet, courriels...). Les sujets non traités seront répertoriés et abordés lors des réunions suivantes.

  Les Comités de quartier peuvent créer des commissions thématiques, composées d'habitants intéressés (à titre d'exemples : sécurité, environnement, jardin partagé, circulation et stationnement, communication, fêtes, journal...)

Les interventions des participants aux activités des Comités de quartier ne débordent pas sur des considérations politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Les engagements individuels des membres de l’Équipe d’Animation ne doivent pas être confondus avec le fonctionnement du Comité de quartier. Mais la liberté de parole règne et la prise de parole de chacun est favorisée dans le respect de ces principes.

• Moyens.

Pour assurer les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, la Mairie alloue une dotation financière, gérée par la ville, à chacun des Comités de quartier. Chaque Comité peut en disposer dès lors qu’il présente un projet dûment élaboré, accompagné d’un budget prévisionnel. Les dépenses réalisées dans le cadre du budget sont remboursées par les services compétents de la Mairie ou effectuées par la Municipalité elle-même

Les Comités de quartier peuvent se doter d'un outil informatique de suivi des questions émanant des Comités et des réponses apportées par la Municipalité, ainsi que d'outils de communication (site Internet, adresse mail pour un contact permanent, journal...). Ces outils font l'objet d'un soutien logistique et/ou financier par la Mairie.

Inter-comités de quartiers

Des représentants des 5 comités de quartiers se réunissent afin d’échanger sur leurs expériences et leurs projets, ou pour traiter de sujets transversaux. Ils définissent ensemble les moyens susceptibles d’améliorer leur action (analyse des réussites, des échecs, nouvelles idées …). Ils pourront décider de mutualiser leur mode de fonctionnement  (outil de collecte des demandes des habitants, trame de blog, festivités,…)

Si l'équipe municipale ou les comités de quartier le souhaitent, ces réunions peuvent aussi se tenir en présence de représentants de l'équipe municipale, afin de favoriser le dialogue sur une thématique avec les élus et les services de la Municipalité.

Une fois par an, en présence de représentants de l’équipe municipale, est inscrite à l'ordre du jour de l’Inter-comités l'évaluation des activités de l'ensemble des Comités de quartier et notamment de la participation des habitants au cours de l'année ; le rapport issu de ces échanges est présenté au Conseil Municipal, ce qui permet de dresser le bilan de la présente charte et d'en envisager les éventuelles modifications utiles à l'amélioration de la démarche participative.