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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 16:30
La charte des comités de quartier votée au conseil municipal

Depuis plus d'un an, l'inter-comité des comités de quartier de Cachan discutait avec la municipalité une charte régissant les relations entre les comités de quartier et la ville de Cachan.

A l'initiative des équipes d'animation des comités de quartier, une première mouture de texte a été proposée à la municipalité. Après plusieurs échanges et plusieurs réunions, un texte a été accepté par toutes les parties et c'est ce texte qui a été voté.

Nous reproduisons intégralement le préambule qui nous paraît important car il positionne les comités de quartier comme une des composantes de la démocratie locale qui vient compléter la démocratie représentative.

Soulignons que cette charte, votée le 19 novembre 2015, est une avancée significative de la démocratie participative à Cachan. Il faut maintenant s'assurer que cette charte fonctionne harmonieusement.

Préambule

La ville est conçue comme un espace de vie et d'échanges où les habitants confrontent leurs préoccupations et apportent leur contribution à l’intérêt général. Se tissent dès lors des relations qui caractérisent la richesse sociale et culturelle de la ville.

La démocratie représentative (désignation d'élus par vote) constitue le fondement des institutions dont notre République s’est dotée. La démocratie participative répond aux attentes des citoyens, habitants et usagers en matière de concertation et de proximité. Associer les habitants de Cachan à la vie de la cité peut revêtir plusieurs formes et plusieurs instances peuvent y contribuer: comités de quartier, conseils des enfants, conseil des étrangers, ateliers citoyens, activités associatives diverses, sans oublier les référendums locaux - décisionnels ou consultatifs - et le droit d'interpellation populaire.

La démocratie participative complète et enrichit la démocratie représentative, elle ne s'y oppose pas, ne s'y substitue pas. La démocratie locale se doit d'articuler efficacement représentation et participation.

Consciente des enjeux de la démocratie locale, et bien que la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité n'impose la création de conseils de quartier qu'aux communes de 80 000 habitants et plus, la municipalité de Cachan a prévu et encouragé la création de comités de quartier.

Quatre comités de quartiers ont été créés à Cachan en 2002 avec pour objectif d'en faire "des espaces de dialogue, de concertation et de propositions au service de l'intérêt général de la ville et de ses habitants" (délibération du conseil municipal du 12 novembre 2002). Par délibération du 26 mars 2009, la municipalité a décidé d'une part de confirmer la démarche des comités de quartier et d'autre part de "les ancrer davantage dans le fonctionnement de la vie commune cachanaise et de prendre en compte les réalités territoriales telles quelles sont vécues par les habitants" en créant un cinquième comité de quartier par scission du grand quartier ouest. Les cinq secteurs des comités de quartier sont depuis les suivants : Coteau, centre-ville, la Plaine – La Prairie, Ouest-Nord et Ouest-Sud (Pont Royal, Lumières sud et Cité-Jardins). Ce dernier a été relancé en 2014 après une période d’inactivité.

Les expériences menées depuis 2002 constituent une avancée de la participation, qui permet d'associer les Cachanais à l'action municipale et d'en faire des acteurs impliqués de la vie locale. Dans le respect de leur diversité et de l'identité de chacun, elles ont démontré que l'"expertise d’usage" des habitants, basée sur leur connaissance concrète du terrain, trouve sa place dans les projets aux côtés de l'expertise technique et des responsabilités des élus.

Composante de la démocratie participative, les comités de quartier sont un espace collectif d’écoute, d’échanges et de propositions des habitants entre eux et avec l'équipe municipale (élus et administration).

Le reste de charte explique le rôle et le fonctionnement des comités de quartier.

Un des enjeux des comités de quartier de Cachan est notre capacité à intégrer de nouveaux membres dans les équipes d'animations.

Un autre enjeu est d'éviter, tant que faire se peut, de faire des comités de quartier des espaces de confrontation politique même si cela ne doit pas empêcher les débats entre les habitants.

1. Le rôle des comités de quatier :

  •  lieu d'information et d'échanges
  • instance d'interpellation
  •  instance de concertation
  •  pouvoir d'initiative
  •  initiateur et/ou organisateur d'événements

On peut noter que le rôle de ces comités n'est pas seulement un rôle passif mais que les comités peuvent jouer des rôles aactifs.

2. Fonctionnement des CQ :

  •  participation et composition :
    •  participation de tous les habitants de Cachan
    •  équipe d’animation
    •  deux élus municipaux référents
    •  l'adjoint au Maire en charge de la vie des quartiers et de la vie citoyenne
    • un représentant des services
  •  organisation et déroulement :
    •  réunions publiques au moins 3 fois par an ;
    •  restrictions en période électorale ;
    •  annonce et publication des réunions aux habitants ;
    •  fixation de l'ordre du jour ; animation et CR des réunions
    •  création de commissions thématiques ;
    •  règles de bon fonctionnement
  •  moyens :
    • dotation financière globale, outils (suivi,
    • communication), soutien de la Mairie.

3. Inter-comités de quartiers :

  • Les représentants des équipes d'animation des cinq CQ, les élus référents et le Maire adjoint se réunissent afin d’échanger sur les projets et pour discuter de sujets transversaux...
  • les représentants des équipes d'animation des CQ peuvent également se réunir en formation restreinte pour préparer un dossier ou un événement particulier.
  • une fois par an est inscrite à l'ordre du jour d'une réunion plénière l'évaluation des activités de l'ensemble des CQ et notamment de la participation des habitants. Le rapport annuel est présenté au conseil municipal, dans chaque CQ de quartier et au forum des associations.

L'équipe d'animation du comité de quartier du Coteau

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